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Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé, que les présentes conditions, régissent exclusivement les ventes par lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution de produits proposés dans la boutique en ligne sur Internet.Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans notre magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts). En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution peut proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée sur la fiche produit.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution jusqu'au complet encaissement du prix par lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : lesGauchers.com
Vous pouvez également commander à l’aide du bon de commande édité par lesGauchers.com (celui joint à chaque catalogue).
Par téléphone au : 09 50 36 32 16 (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine). Le lundi de : 14H à 17H. Du mardi au samedi de : 10h à 12h et de 14H à17H.
lesGauchers.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lesGauchers.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lesGauchers.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur lesGauchers.com sont livrés par la poste en « Colissimo Suivi » en France métropolitaine, Corse et Monaco. Délai 48 H. Livraison à l'étranger : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Italie, Luxembourg, Maroc, Pays bas, Portugal ou Dom / Tom. Envoi par la poste en « Colissimo International ». Délai 4 à 8 jours. Autres pays commandes non acceptées.
Les commandes dont le montant est inférieur à 15 euros hors frais de port seront livrées par la poste en mode « lettre ». Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. lesGauchers.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. lesGauchers.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous vous invitons également à utiliser la rubrique « contact » pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine Corse et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à lesGauchers.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. lesGauchers.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.


ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : C Bleue,Visa, MasterCard, American Express.
- soit par chèque bancaire à l’ordre de Rivgauche Distribution.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France, Belgique ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à lesGauchers.com 35 rue André Maurois 19100 BRIVE.


. ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de lesGauchers.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 –GARANTIE
SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à lesGauchers.com 35 rue André Maurois 19100 BRIVE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.2 - Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
8.3 - Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 : SECURISATION
Nous avons adopté le procédé entièrement sécurisé de la Banque Populaire CYBERPLUS PAIEMENT.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, lesGauchers.com sont à votre disposition :
Par mail dans la rubrique « contact » ou par Tél. au : 09 50 36 32 16 (coût d’un appel local).

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Le présent site est la propriété exclusive de la société Riv’gauche Distribution, détentrice de la marque lesGauchers, et seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au présent site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.
Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie de ce site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans l'autorisation préalable et écrite de la société, RIV’GAUCHE DISTRIBUTION est expressément interdit.

11.2 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lesGauchers.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site lesGauchers.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au : 09 50 36 32 16 (coût d’un appel local).
En cas d’achats à titre professionnel, lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution n'a pas vocation à vendre à des professionnels. lesGauchers.com /Riv’gaucheDistribution ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants seul le tribunal de commerce de Brive sera compétent.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne rubrique « contact » en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
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Siège social : 35 rue André Maurois 19100 BRIVE
CNIL reçu le 13 octobre 2004 récépissé de déclaration n° 1048294